Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme DoctoGarde, outil de planification des gardes destiné aux maisons médicales de garde (MMG) et structures de soins assimilées.

L'éditeur est [À compléter : raison sociale, adresse du siège, adresse e-mail de contact].

L'accès requiert la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe) et l'acceptation des présentes CGU. Chaque utilisateur est rattaché à une ou plusieurs structures ; ses droits dépendent du rôle qui lui est attribué au sein de chacune.

Le responsable d'une structure engage la configuration de celle-ci, l'invitation de ses membres et le règlement de l'abonnement correspondant.

L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et n'utilise la plateforme que dans le cadre professionnel de la planification de gardes.

Il s'abstient de toute utilisation contraire à la réglementation applicable, notamment aux données de santé [À compléter : clauses spécifiques].

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Chaque structure bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à sa création, sans engagement. Au terme de l'essai, la souscription d'un abonnement est nécessaire pour conserver l'accès aux fonctions d'écriture.

Tarifs et modalités de paiement : [À compléter : renvoi vers la grille tarifaire et les conditions de paiement].

DoctoGarde est un outil d'aide à la planification : la validation finale des plannings et les décisions médicales demeurent de la responsabilité des professionnels et des structures.

[À compléter : limitations de responsabilité, force majeure].

Le responsable peut résilier l'abonnement à tout moment depuis l'espace de facturation [À compléter : préavis, sort des données].

Les présentes CGU peuvent être modifiées ; toute révision substantielle fera l'objet d'une nouvelle acceptation lors de la connexion.