Dernière mise à jour : [À compléter].
Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale, adresse du siège, adresse e-mail de contact].
Les données de chaque structure médicale sont traitées pour le compte de sa propre organisation : chaque structure reste responsable des données de ses membres qu'elle invite sur la plateforme.
Données de compte : nom, adresse e-mail, rôle au sein de la structure.
Données d'organisation : nom de la structure, membres invités, planifications et désidérata créés.
Données de facturation : statut d'abonnement, quantité de sièges, identifiants de client et d'abonnement chez le prestataire de paiement (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs).
Données techniques : journaux d'audit horodatés des opérations sensibles (facturation, exports, invitations).
Fournir le service de planification de gardes : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Remplir nos obligations comptables et de facturation : obligation légale (article 6.1.c).
Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et améliorer la plateforme : intérêt légitime (article 6.1.f).
Stripe : traitement des paiements et gestion des abonnements (États-Unis / UE, clauses contractuelles types).
Brevo : envoi des e-mails transactionnels (invitations, notifications de service).
Hébergeur : [À compléter : nom de l'hébergeur et localisation des données].
Chaque sous-traitant est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Données de compte et de planification : [À compléter : durée] après la fermeture du compte, puis suppression ou anonymisation.
Données de facturation : [À compléter : durée légale de conservation comptable].
Journaux d'audit : [À compléter : durée], uniquement à des fins de sécurité et de preuve.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.
L'export et la suppression de vos données sont disponibles en self-service depuis votre espace ; le responsable de votre structure peut également vous accompagner.
Pour exercer vos droits : [À compléter : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Chiffrement des communications en transit (TLS).
Isolation stricte des données entre structures au niveau de la base (row-level security PostgreSQL) : chaque requête est liée à l'organisation active de l'utilisateur.
Journal d'audit des opérations sensibles, horodaté et infalsifiable.
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Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.